Statuts et règlements

Statuts et règlements de l'Association communautaire francophone de Saint-Jean.

1. Dénomination sociale Cette association à but non lucratif est connue sous le nom de "L'Association communautaire francophone de Saint-Jean", ci-après dénommée l'Association, en vertu des lettres patentes délivrées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador le 4 novembre 2003.

3. Langue d'usage La langue d'usage de l'Association est le français : a. toutes les réunions et assemblées officielles de l'Association se tiennent en français ; b. les membres du Conseil d'administration doivent participer aux discussions en français ; et c. tous les actes officiels de l'Association sont rédigés en français.

4. Mission L'Association a pour mission d'inspirer et d'appuyer le développement et l'action de la communauté francophone de la région de Saint-Jean, notamment par le biais du Centre scolaire et communautaire des Grands-Vents.

5. Vision Une communauté francophone prospère, unie dans toute sa diversité, ouverte et rayonnante avec la région de Saint-Jean.

6. Objets Les objets de l'Association sont les suivants : a. planifier, administrer et coordonner le développement global de la communauté francophone de Saint-Jean et de ses environs ; b. représenter et promouvoir la communauté francophone de la région de Saint-Jean ; c. gérer les installations physiques et l'équipement nécessaires à la réalisation des objets décrits aux paragraphes a) et b) ; et d. administrer les subventions et les fonds reçus de diverses sources, y compris les revenus générés par la location et l'utilisation des installations et les autres revenus liés au fonctionnement général de l'organisme et à la programmation.

7. Dissolution Il est expressément convenu qu'en cas de dissolution de l'Association par une résolution adoptée par les deux tiers des membres lors d'une assemblée générale, tous les actifs restants après paiement des dettes seront d'abord alloués à l'organisation successeur et ensuite aux organisations de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont un mandat caritatif ou qui servent la communauté.

Cliquez ici pour consulter les Statuts et règlements de l'Association communautaire francophone de Saint-Jean. 

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INFORMATION : CULTURE@ACFSJ.CA - 709-726-4900